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Aides au maintien dans le logement locatif Il s’agit:. Elle peut prendre la forme d’une subvention, d’une garantie ou d’un prêt sans intérêt. Caractéristiques des aides Le Fonds de Solidarité Logement couvre tout le territoire départemental. Les aides accordées ne peuvent être soumises à aucune condition de résidence préalable dans le département, ni être subordonnées à une contribution financière du bailleur au FSL. Aides au maintien dans le logement locatif Il s’agit: Si vous rencontrez des difficultés pour accéder ou vous maintenir dans un logement ou alors si vous souhaitez approfondir vos recherches sur le FSL, vous pouvez consulter les ressources suivantes:. Aucune participation au frais de dossier ou d’instruction ne peut être exigée de la personne ou de la famille.

Nom: dossier fsl marseille
Format: Fichier D’archive
Système d’exploitation: Windows, Mac, Android, iOS
Licence: Usage Personnel Seulement
Taille: 61.22 MBytes

Saisine du FSL et instruction du dossier Publicité L’adresse du FSL est publiée par le Préfet au recueil des actes administratifs de la préfecture et par le Président du Conseil Général, au recueil des actes administratifs du département. Elles sont indiquées dans le règlement intérieur du FSL que vous pouvez retrouver auprès de votre Conseil Général. Elle agit pour la collectivité compétente. Le FSL Fonds de solidarité logement prévoit une aide financière au locataire qui ne parvient pas à trouver un logement ou qui a du mal à payer ses factures ou ses loyers. Les logements doivent être situés dans des immeubles ou ensembles immobiliers désignés par le plan et situés dans le périmètre:

A chaque fois que j’essaie de joindre la Caf, ils me disent que je serai payé dans 8 jours, mais je n’ai toujours rien reçu. A la suite d’un déménagement, il demandait une aide pour le remboursement de la caution de son logement, ainsi qu’une aide pour l’ouverture de son contrat d’électricité.

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Son dossier a été accepté le 11 janviermais depuis, aucune nouvelle, aucun versement. A chaque fois que j’essaie de joindre la Caf, ils me disent que je serai marseiloe dans 8 jours, mais je n’ai toujours rien reçu explique Patrick M. Le FSL concerne plusieurs aides sociales comme l’accès au logement, le maintien dans le logement, mais aussi une aide pour le paiement des impayés comme l’eau ou l’électricité.

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Les dossiers de demandes sont instruits marseile la Caf, tout comme le paiement des aides financières aux usagers. La facture totale en représente 11,3 millions d’euros pour les Bouches-du-Rhône.

FSL – Faire une demande au FSL

Pourquoi le FSL est-il bloqué depuis le 1er janvier ? La Caf des Bouches-du-Rhône est prestataire depuis dans le cadre d’un marché public pour l’instruction des dossiers de demandes de FSL et le paiement des aides financières. Elle agit pour la collectivité compétente.

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Jusqu’au 31 décembrela collectivité compétente était le Conseil Départemental. Au 1er janviercette compétence a été transférée à la Métropole Aix-Marseille-Provence, pour les 92 communes relevant de son territoire.

Néanmoins, l’organisation de la Métropole n’étant pas encore stabilisée, le marché conclu entre le Conseil Départemental et la Caf pour la gestion administrative et financière du FSL a été prolongé jusqu’au 31 décembre Depuis le 1er janviertoujours dans le cadre d’un marché public, la Métropole a confié la gestion du FSL à la Caf des Bouches-du-Rhône pour les 92 communes relevant de son périmètre.

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Fond de solidarité logement (FSL) : accéder ou se maintenir dans un logement

Les 27 communes des Bouches-du-Rhône qui ne sont pas gérées par la Métropole restent sous la compétence du Conseil Départemental. La Caf attend le versement des fonds des collectivités compétentes pour procéder aux paiements le solde pour le département et les fonds pour la Métropole.

La Métropole a prévu d’adresser les fonds ce lundi, et le département, dans les prochains jours.

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La Caf a fait savoir qu’elle serait en mesure de payer les bénéficiaires du FSL dans les 15 prochains jours. Critères d’attribution du FSL Les critères d’attribution sont définis par le règlement intérieur FSL, établi par la collectivité compétente.

Le montant des ressources prises en compte diffère si l’usager sollicite le FSL dans le cadre d’un accès tsl logement, une aide au maintien ou une aide aux impayés d’eau ou d’énergie. Le FSL est aussi variable en fonction du quotient familial et de la zone géographique.

Pour obtenir le FSL, le logement doit être décent, adapté à la composition et aux ressources du ménage. Immeubles effondrés à Marseille: El Amine va rencontrer Mbappé le 20 novembre. Les péages vont augmenter le 1er février